Soupçons de garde à vue abusive sur trois collégiennes

Publié le par Iakito

Elles avaient été interpellées par la police, le 3 février, après une altercation la veille à la sortie de leur collège. La police des polices mène l'enquête et les familles envisagent de porter plainte.

Ce n'était à l'origine qu'un banal différend entre jeunes d'un même collège du 20e arrondissement de Paris, conclu par l'intervention de la police et quatre interpellations. Une semaine après les faits, le soupçon de garde à vue abusive pèse sur les enquêteurs. Le préfet de police a saisi l'inspection générale des services (IGS), "la police des polices", pour vérifier si une faute avait été commise lors de l'opération.
Tout commence mardi 2 février, en début de soirée. A la sortie du collège Gambetta, un garçon et trois filles discutent d'une nouvelle arrivante dans l'établissement, âgée de 16 ans. Celle-ci qui se trouve à proximité entend la conversation et s'en prend au garçon. Le ton monte. Des coups sont échangés. Les trois jeunes filles disent avoir alors tenté de séparer les deux protagonistes. Finalement, un adulte parvient à interrompre la rixe. Entre temps, le principal a alerté la police. Celle-ci retrouve la victime place Gambetta. Elle désigne comme auteurs de l'agression, le garçon de 14 ans et les trois filles du même âge.
L'adolescent est interpellé le premier, dès mardi soir, et placé en garde en vue. Deux jeunes filles subissent le même sort, le lendemain, le 3 février. Le principal a donné son accord à la police qui vient les chercher au collège. La troisième élève, Anne, n'est alors pas en classe. Les enquêteurs se rendent donc à son domicile sur le coup de 10 heures et demi.

En tenue de nuit et sans sous-vêtement

Cet épisode est désormais au coeur de la polémique. Le comportement des policiers à l'égard d'Anne a-t-il répondu à la règle? Selon Me Jean-Yves Halimi, l'avocat des trois jeunes filles, l'adolescente, malade, dormait encore lorsqu'elle a entendu tambouriner à la porte. Elle demande aux policiers de pouvoir s'habiller, car elle porte alors sa tenue de nuit et pas de sous-vêtement. On lui refuse. En outre, Anne n'aurait pas eu le temps de se changer, et aurait été embarquée dans la tenue qu'elle portait pour dormir.  La jeune fille fluette est conduite jusqu'au commissariat sans être menottée. Un peu plus tard, elle est transférée, avec ses deux copines, du 20e au 18e arrondissement pour être examinée par un médecin. Pendant le voyage aller et retour, les trois jeunes filles auraient été entravées, alors que rien ne semblait rendre nécessaire l'usage des menottes.

Devant la tempête provoquée par l'incident, la préfecture de police a tenu ce mardi une conférence de presse et publié un communiqué. Selon cette version officielle, Anne n'a été menottée à aucun moment, parce qu'elle ne présentait aucun risque de fuite. Et elle n'a pas été emmenée par les policiers en pyjama, comme cela avait été initialement indiqué, mais dans un jogging de couleur prune, un tee-shirt gris et un pull beige. Et surtout, indique la préfecture de police, ni la mère d'Anne, ni son avocat, n'avait fait d'observation sur la garde à vue, lorsqu'ils étaient venus chercher la jeune fille au commissariat.


"Disproportionné"


Interrogée sur France-Info qui a révélé l'affaire, la mère d'Anne qui va être entendue par l'IGS, a émis quelques doutes sur le déroulement des faits. "Je comprends très bien qu'on demande des explications après une bagarre, a-t-elle déclaré. Mais je trouve le dispositif d'interpellation au domicile suivi d'une garde à vue totalement disproportionné". "Il y avait une autre solution, poursuit Me Halimi. Les trois jeunes filles auraient pu être convoquées au commissariat et confrontées avec la victime. Encore une fois, le recours systématique à la garde à vue montre à quel point la police est dans la religion du chiffre et de l'aveu. Il faut que cela change."

Interrogée par de nombreux médias, Anne a démontré qu'elle ne manquait pas d'humour. "J'avais des doutes sur mon orientation professionnelle, a-t-elle dit à sa mère et à son avocat, je sais aujourd'hui que je préferais être journaliste que d'entrer dans la police." Les trois adolescentes ont été convoquées par le parquet le 16 mars pour un rappel à la loi lié à l'altercation aux abords de leur collège. De leur côté, les familles des trois jeunes filles examinent la possibilité de déposer une plainte pour "atteinte à la liberté individuelle".


Elles avaient été interpellées par la police, le 3 février, après une altercation la veille à la sortie de leur collège. La police des polices mène l'enquête et les familles envisagent de porter plainte.

Ce n'était à l'origine qu'un banal différend entre jeunes d'un même collège du 20e arrondissement de Paris, conclu par l'intervention de la police et quatre interpellations. Une semaine après les faits, le soupçon de garde à vue abusive pèse sur les enquêteurs. Le préfet de police a saisi l'inspection générale des services (IGS), "la police des polices", pour vérifier si une faute avait été commise lors de l'opération.

Tout commence mardi 2 février, en début de soirée.  A la sortie du collège Gambetta, un garçon et trois filles discutent d'une nouvelle arrivante dans l'établissement, âgée de 16 ans. Celle-ci qui se trouve à proximité entend la conversation et s'en prend au garçon. Le ton monte. Des coups sont échangés. Les trois jeunes filles disent avoir alors tenté de séparer les deux protagonistes. Finalement, un adulte parvient à interrompre la rixe. Entre temps, le principal a alerté la police. Celle-ci retrouve la victime place Gambetta. Elle désigne comme auteurs de l'agression, le garçon de 14 ans et les trois filles du même âge.

L'adolescent est interpellé le premier, dès mardi soir, et placé en garde en vue. Deux jeunes filles subissent le même sort, le lendemain, le 3 février. Le principal a donné son accord à la police qui vient les chercher au collège. La troisième élève, Anne, n'est alors pas en classe. Les enquêteurs se rendent donc à son domicile sur le coup de 10 heures et demi.

En tenue de nuit et sans sous-vêtement

Cet épisode est désormais au coeur de la polémique. Le comportement des policiers à l'égard d'Anne a-t-il répondu à la règle? Selon Me Jean-Yves Halimi, l'avocat des trois jeunes filles, l'adolescente, malade, dormait encore lorsqu'elle a entendu tambouriner à la porte. Elle demande aux policiers de pouvoir s'habiller, car elle porte alors sa tenue de nuit et pas de sous-vêtement. On lui refuse. En outre, Anne n'aurait pas eu le temps de se changer, et aurait été embarquée dans la tenue qu'elle portait pour dormir.  La jeune fille fluette est conduite jusqu'au commissariat sans être menottée. Un peu plus tard, elle est transférée, avec ses deux copines, du 20e au 18e arrondissement pour être examinée par un médecin. Pendant le voyage aller et retour, les trois jeunes filles auraient été entravées, alors que rien ne semblait rendre nécessaire l'usage des menottes.

Devant la tempête provoquée par l'incident, la préfecture de police a tenu ce mardi une conférence de presse et publié un communiqué. Selon cette version officielle, Anne n'a été menottée à aucun moment, parce qu'elle ne présentait aucun risque de fuite. Et elle n'a pas été emmenée par les policiers en pyjama, comme cela avait été initialement indiqué, mais dans un jogging de couleur prune, un tee-shirt gris et un pull beige. Et surtout, indique la préfecture de police, ni la mère d'Anne, ni son avocat, n'avait fait d'observation sur la garde à vue, lorsqu'ils étaient venus chercher la jeune fille au commissariat.

"Disproportionnéé

Interrogée sur France-Info qui a révélé l'affaire, la mère d'Anne qui va être entendue par l'IGS, a émis quelques doutes sur le déroulement des faits. "Je comprends très bien qu'on demande des explications après une bagarre, a-t-elle déclaré. Mais je trouve le dispositif d'interpellation au domicile suivi d'une garde à vue totalement disproportionné". "Il y avait une autre solution, poursuit Me Halimi. Les trois jeunes filles auraient pu être convoquées au commissariat et confrontées avec la victime. Encore une fois, le recours systématique à la garde à vue montre à quel point la police est dans la religion du chiffre et de l'aveu. Il faut que cela change."

Interrogée par de nombreux médias, Anne a démontré qu'elle ne manquait pas d'humour. "J'avais des doutes sur mon orientation professionnelle, a-t-elle dit à sa mère et à son avocat, je sais aujourd'hui que je préferais être journaliste que d'entrer dans la police." Les trois adolescentes ont été convoquées par le parquet le 16 mars pour un rappel à la loi lié à l'altercation aux abords de leur collège. De leur côté, les familles des trois jeunes filles examinent la possibilité de déposer une plainte pour "atteinte à la liberté individuelle".

 

Ce que dit la loi

Un enfant de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pendant 24 heures si des indices laissent penser qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction. La prolongation de sa garde à vue peut être décidée après présentation au procureur ou au juge, seulement si les crimes et délits concernés sont passibles d'une peine d'au moins 5 ans.

Un enfant de 10 à 13 ans peut être retenu par un officier de police judiciaire (OPJ) durant 12 heures si des indices laissent penser qu'il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'au moins 5 ans de prison. Sa retenue doit se faire sous le contrôle du procureur ou du juge. Elle peut être prolongée de 12 heures maximum, après sa présention au magistrat qui a ordonné la mesure.

Un enfant a moins de 10 ans ne peut pas être placé en garde à vue, quelle que soit l'infraction commise, mais peut être convoqué par un OPJ.

De 16 à 18 ans, la garde à vue répond aux mêmes règles que celle d'une personne majeure mais le mineur sera toujours présenté au procureur ou au juge avant toute prolongation.

Les déclarations des mineurs placés en garde à vue doivent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel. Un mineur de moins de 16 ans doit être examiné par un médecin durant sa garde à vue (un mineur de 16 à 18 ans peut le demander). Lui ou ses parents doivent pouvoir demander un entretien avec un avocat dès le début de sa garde à vue. Ses parents ou tuteur doivent être informés de sa garde à vue, sauf si l'OPJ a l'autorisation du procureur de différer l'avis (12 heures pour le mineur de 13 à 16 ans, 24 heures de 16 à 18 ans).


Les députés partent en guerre contre la garde à vue


Après l'interpellation choc de trois mineures la semaine dernière, la classe politique s'empare de la polémique et dénonce des conditions indignes de garde à vue.

Trois collégiennes de 14 ans questionnées pendant neuf heures, cinq gardes à vue annulées à Paris pour abus, des chiffres minimisés par le ministère et un conflit ouvert sur le sujet au tribunal de Bobigny... La question des conditions de garde à vue ne cesse de rebondir, au point qu'elle émeut jusque dans les rangs de l'Assemblée nationale. Il y a "un vrai problème de garde à vue en France, ce n'est pas acceptable de traiter des personnes de cette manière-là", a déclaré le patron des députés Nouveau Centre de l'hémicycle, François Sauvadet, après l'affaire des collégiennes.


Le député Noël Mamère et la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, députés Verts, ont présenté ce mardi une proposition de loi visant à réformer la garde à vue. Il fait "très mauvais temps pour les libertés dans ce pays", ont-ils précisé. Leur texte préconise, entre autres, de limiter les gardes à vue aux infractions passibles d'une peine d'emprisonnement supérieure à cinq ans. Pour les autres infractions, elles seraient soumise à une autorisation de la justice. Autre proposition: rendre obligatoire pour les mineurs la présence de l'avocat ainsi qu'un examen médical.

Dès le 25 mars prochain, les députés débattront d'une proposition de loi (PPL) socialiste visant à instituer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue, a annoncé Bruno Le Roux, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée. La PPL ne devrait comporter qu'un seul article: "Toute personne placée en garde à vue doit immédiatement faire l'objet d'une audition, assistée d'un avocat si elle en fait la demande. Son audition est alors différée jusqu'à l'arrivée de l'avocat."

 

Des pratiques "pour le moins troublantes"


De son côté, l'UMP soulève le problème de la garde en vue sans pour autant remettre en cause les "impératifs" sécuritaires. Le patron des députés de la majorité, Jean-François Copé, a estimé urgent d'agir sur les conditions de la garde à vue. Il a annoncé ce mardi qu'il allait charger plusieurs députés de son groupe de mener un "travail de réflexion" sur ce sujet après la révélation de pratiques qu'il juge "pour le moins troublantes". "On en reparlera afin de trouver le juste équilibre entre les impératifs de sécurité, qui sont absolument indispensables et qui ne doivent en aucun cas empêcher les fonctionnaires de police et de gendarmerie de travailler, et le respect nécessaire des droits de la personne", a-t-il insisté.

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Publié dans Liberté individuelle

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